Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Pensions
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la première phrase, substituer au mot :
« auraient »
le mot :
« ont ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots :
« son intégration »
les mots :
« l’intégration de l’agent ».
III. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer aux mots :
« conformément à l’arrêté »
les mots :
« en application de l’arrêté du 9 juillet 2025 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.