- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 65 000 000 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 65 000 000 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 65 000 000 | 65 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement d’appel
La récente étude Eurospace pour le GIFAS révèle que les résultats du secteur spatial en 2023 sont en légère baisse par rapport aux années précédentes, principalement en raison d’une réduction temporaire des activités de lancement d’Arianespace. Cette situation est liée à la transition entre les lanceurs Ariane 5 et Ariane 6, ainsi qu’entre Vega et Vega-C, et à l’arrêt des lancements de Soyouz depuis le Centre spatial guyanais (CSG), qui n’a enregistré que trois lancements cette année. De plus, les tensions géopolitiques et des incidents majeurs, comme la perte de satellites Pleiades-Neo et un incendie dans une usine de production, ont impacté les chiffres d’affaires à l’export des industriels.
Malgré ces défis, l’ouverture du CSG aux mini et micro-lanceurs répond à une diversification croissante des besoins de lancement. Le projet de réhabilitation de l’ancien pas de tir Diamant vise à créer un ensemble multi-lanceurs, soutenu par le programme France 2030. L’autonomie européenne d’accès à l’espace devrait également être renforcée avec la montée en cadence des lancements d’Ariane 6 et le retour attendu de Vega-C.
Le CNES, en parallèle, poursuit une modernisation ambitieuse des installations du CSG et développe de nouveaux projets, notamment un moteur de lanceur à forte poussée et un petit lanceur réutilisable, en coopération avec l’Allemagne et le Japon. Ces efforts visent à positionner le CSG comme un acteur clé du secteur spatial européen, capable de répondre aux exigences du marché tout en renforçant la compétitivité et l’innovation.
Ainsi, une augmentation des crédits budgétaires pour le CSG est essentielle afin de soutenir cette transformation et garantir l’avenir du secteur spatial français et européen.
En conséquence, le présent amendement d’appel prévoit d’abonder les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 65 000 000 € pour l’action « 04 – Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherches spatiale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, de l’action « 15 – Pilotage et support du programme » du programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».