Fabrication de la liasse

Amendement n°2897

Déposé le samedi 10 janvier 2026
En traitement
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Erwan Balanant

Membre du groupe Les Démocrates

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture4 500 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture04 500 000
dont titre 204 500 000
TOTAUX4 500 0004 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 4,5 millions d’euros les crédits déconcentrés consacrés au financement des écoles d’art et de design territoriales.

Les 33 écoles d’art et de design territoriales bénéficient de subventions déconcentrées très disparates, pouvant représenter entre 1,7 % et 37 % du financement public. Financées à 80 % par les collectivités territoriales, les écoles territoriales forment un écosystème de création et d’innovation unique, et complémentent l’action des 10 écoles nationales. Le financement apporté par l’État pour 2026 est en baisse, ce que le rapporteur regrette profondément, notamment à la suite de l’effort qui avait été engagé pour soutenir ces écoles. Un fort risque pèse également sur le financement apporté par les collectivités territoriales, l’Andéa ayant signifié au rapporteur craindre des réductions de dotations. 

Il propose donc d’augmenter les crédits d’intervention déconcentrés consacrés aux écoles territoriales d’art et de design de 4,5 millions d’euros. 

Cet amendement abonde de 4,5 millions d’euros en AE et en CP l’action 1 du programme 361. Pour se conformer aux règles de recevabilité financière imposées par la LOLF, il diminue de 4,5 millions d’euros en AE et en CP les crédits dont titre 2 de l’action 7 du programme 224. Le rapporteur appelle toutefois le Gouvernement à ne pas diminuer les crédits du programme 224.