Fabrication de la liasse

Amendement n°2948

Déposé le samedi 10 janvier 2026
En traitement
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Philippe Juvin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local096 928 594
dont titre 2034 820 668
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières026 265 165
dont titre 202 702 627
Facilitation et sécurisation des échanges027 989 082
dont titre 206 934 048
TOTAUX0151 182 841
SOLDE-151 182 841

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local093 680 804
dont titre 2034 820 668
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières024 015 218
dont titre 202 702 627
Facilitation et sécurisation des échanges027 118 907
dont titre 206 934 048
TOTAUX0144 814 929
SOLDE-144 814 929
Exposé sommaire

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 151 182 841 € en AE et 144 814 929 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 96 928 594 € en AE et 93 680 804 € en CP pour le programme 156 – Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local, dont 34 820 668 € de titre 2 en AE et en CP ;

– 26 265 165 € en AE et 24 015 218 € en CP pour le programme 218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières, dont 2 702 627 € de titre 2 en AE et en CP ;

– 27 989 082 € en AE et 27 118 907 € en CP pour le programme 302 – Facilitation et sécurisation des échanges, dont 6 934 048 € de titre 2 en AE et en CP.