Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 janvier 2026)
I. – À l’alinéa 29, substituer à la référence :
« h »,
la référence :
« I ».
II. – En conséquence, au même alinéa 29, substituer à la référence :
« j bis »,
la référence :
« I bis ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer à la référence :
« j bis) »,
la référence :
« I bis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.