Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 janvier 2026)
Substituer à l’alinéa 38 les trois alinéas suivants :
« c) Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
« – à la première phrase, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ;
« – à la seconde phrase, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.