- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 1 600 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 1 600 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 600 000 | 1 600 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels.
Les espaces naturels sont un levier de vitalité et de résilience des territoires aux conséquences du changement climatique. Face à l’érosion massive de la biodiversité, la préservation de ces espaces devient un enjeu national. L’action du réseau des Conservatoires d’espaces naturels s’inscrit dans ce contexte. Ce réseau mène une multitude de projets en faveur de la biodiversité sur plus de 4000 sites gérés par 24 associations implantées en France et plus 1100 salariés répartis sur le territoire. Ces actions contribuent à la réalisation d’un objectif devenu un sujet de société central : la protection de la biodiversité, en tenant compte des activités humaines.
Le soutien financier de l’État est indispensable au réseau des Conservatoires d’espaces naturels pour mener à bien les politiques publiques qui lui sont confiées et répondre aux exigences toujours plus fortes d’ingénierie financière et de programme. Actuellement, les dotations de fonctionnement cumulées des Conservatoires d’espaces naturels et le budget alloué par l’État à la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels atteignent un montant total de 1,9 millions d’euros. Ce montant reste insuffisant pour maintenir des équipes adaptées, développer les compétences indispensables à la gestion de ses structures et faire face au contexte d’inflation.
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porter à 3,5 millions d’euros le montant de ces fonds cumulés, augmentation nécessaire à la pleine réalisation des missions du réseau des Conservatoires d’espaces naturels.
Au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durable", le présent amendement abonde l’action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" à hauteur de 1,6 millions d'euros en AE et en CP. L’action "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" est minorée à due concurrence.
La minoration de crédits évoquée est formelle et le groupe Écologiste et Social appelle le gouvernement à lever le gage. Ses membres rappellent par ailleurs proposer nombre de mesures puissantes de financement de la sphère publique (ISF climatique, contribution exceptionnelle sur les superprofits ou encore fin du prélèvement forfaitaire unique, notamment) dans la première partie de ce PLF, propositions qui doivent permettre de financer nos solidarités nationales, européennes et internationales comme notre action pour la transition écologique.