- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 125 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| Agences de l'eau(ligne nouvelle) | 125 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 125 000 000 | 125 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à concrétiser la bonne mise en œuvre du plan eau grâce à une augmentation des crédits des agences de l’eau de 125 millions d’euros, c'est à dire la somme manquante pour tenir l'engagement du Gouvernement pris devant notre représentation nationale lors de l'examen du PLF 2025.
En effet, le plan eau a pour objectif de financer davantage de mesures de gestion durable de l’eau au bénéfice de l’ensemble de ses usagers, grâce à l’action des agences de l’eau. Le plafond de recettes des agences a déjà été relevé une première fois en 2024, mais il fallait un nouveau relèvement de 175 millions d'euros cette année. Or, la hausse de plafond proposée en texte initial (+50 M€) ne permet pas d'atteindre les objectifs fixés par le plan Eau, le présent amendement propose donc de flécher 125 millions d’euros supplémentaires vers les agences de l’eau, afin de contourner ce plafond mordant, en créant une nouvelle action dédiée. A l’heure actuelle ce plafond bloque inutilement les capacités d’action des agences de l’eau, alors que la dégradation sans précédent de la qualité de la ressource en eau et des écosystèmes naturels appelle justement à mobiliser pleinement les moyens à disposition.
Cet amendement propose donc de transférer 125 millions d’euros en AE et en CP du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers un nouveau programme “Agences de l’Eau” qui abondera les crédits des agences, notamment pour les paiements pour services environnementaux et la rénovation des réseaux.