- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Avances à l'audiovisuel public
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 65 000 000 | 0 |
| ARTE France | 0 | 0 |
| Radio France | 0 | 0 |
| France Médias Monde | 0 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 65 000 000 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| Programme de transformation | 0 | 0 |
| TOTAUX | 65 000 000 | 65 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à rétablir le budget 2026 de France télévisions.
Cet amendement augmenter de 65 000 000 d'euros les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) de l’action 1 du programme 841 France Télévisions.
Afin d'assurer sa recevabilité financière, cette augmentation est compensée par une diminution à due concurrence de 65 000 000 euros des crédits du programme l’action 1 du programme 845 Institut national de l'audiovisuel.
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les crédits alloués au programme 845, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.