- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 200 000 000 |
| Équipement des forces | 200 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La menace durable posée par la Russie confirme que la sécurité de l’Europe sur le long terme se joue en Ukraine. De cette épreuve doit émerger l’architecture de sécurité du continent européen pour les décennies à venir.
Or, l’aide militaire apportée par les pays européens à l’Ukraine a fortement faibli ces derniers mois, selon l’institut de recherche allemand Kiel Institute. En 2025, l’Europe a alloué en juillet et août un total de 3,3 milliards d’euros d’aide militaire, soit une moyenne mensuelle d’1,65 milliard. Cette moyenne est en chute de 57 % par rapport à celle des mois de janvier à juin (3,85 milliards).
Les Européens ont soutenu l’Ukraine à hauteur de 83 milliards d’euros au total d’aide militaire entre le début de la guerre déclenchée par la Russie en février 2022 et fin août 2025, contre 64,6 milliards pour les États-Unis. Dans son dernier rapport annuel au Parlement consacré aux exportations d’armes, le ministère des Armées annonce que la France a déboursé un total de 8,6 milliards d’euros pour soutenir l’Ukraine, entre le 24 février 2022 et le 31 décembre 2024.
Le soutien militaire (cessions et acheminement d’armes, maintien en condition opérationnelle et formation de soldats ukrainiens) a coûté 5,9 milliards d’euros à l’Hexagone. A cela s’ajoutent 400 millions d’euros investis dans le fonds bilatéral de soutien à l’Ukraine et la contribution de la France au mécanisme de la Facilité européenne pour la paix. Paris contribue à hauteur de 18 %, soit 2,3 milliards d’euros, à cette enveloppe financière des Vingt-Sept instaurée pour aider les États membres qui livreraient des armes à Kiev.
Le programme 146 a ouvert un fonds de concours spécifique afin d’isoler les dépenses et de permettre la transition des fonds vers l’Ukraine. Ce dispositif permet de soutenir le partenaire sans obérer la capacité opérationnelle de l’armée française, afin de permettre à l’Ukraine d’acquérir en France des équipements ou des prestations de défense et de sécurité, ou de financer l’acquisition d’équipements ou de prestations par l’État français au profit de l’Ukraine.
La guerre continue, nous sommes encore loin d’un accord de cessez-le-feu ou d’un déploiement d'une force multinationale en Ukraine. Cet amendement vise à garantir à nos alliés que nous soutenons l’Ukraine à la hauteur des enjeux, que nous assumons notre position de leader en Europe pour la défense du continent et que nous ne la laisserons pas entre les mains des impérialistes états-unien et russe.
Cet amendement propose d’augmenter les moyens alloués au fonds de soutien à l’Ukraine. Pour cela, nous proposons d’abonder l’action 13 « Soutien à l’effort de défense de pays tiers » du programme 146 « Équipement des forces » à hauteur de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), somme en AE et en CP ponctionnée sur l’action 67 « Pilotage, soutien et communication – dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH » du programme 212 « Soutien à la politique de défense ».
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.