Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Pensions
Déposé par : Le Gouvernement
I. – À la première phrase, substituer à la date :
« 9 juillet 2025 »,
la date :
« 25 juillet 2025 » ;
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase, supprimer les mots :
« conformément à l’arrêté fixant les modalités d’application du décret n° 2014‑455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement procède à des corrections techniques nécessaires, visant à corriger la période à prendre en compte et pendant laquelle les pensions ont été liquidées et à supprimer la référence à l’arrêté fixant les modalités d’application du décret n° 2014‑445 du 6 mai 2014.