Recherche dans la base des amendements

Mission / Programme	Plafond exprimé en ETPT
Action extérieure de l’État	5 947
Diplomatie culturelle et d’influence	5 947
Administration générale et territoriale de l’État	478
Administration territoriale de l’État	163
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	315
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	13 251
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	11 929
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	1 317
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	5
Cohésion des territoires	787
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	449
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	338
Culture	17 198
Patrimoines	9 898
Création	3 939
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 225
Soutien aux politiques du ministère de la culture	136
Défense	12 320
Environnement et prospective de la politique de défense	5 321
Préparation et emploi des forces	672
Soutien de la politique de la défense	1 154
Équipement des forces	5 173
Direction de l’action du Gouvernement	898
Coordination du travail gouvernemental	898
Écologie, développement et mobilité durables	19 492
Infrastructures et services de transports	5 034
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	239
Paysages, eau et biodiversité	5 312
Expertise, information géographique et météorologie	6 490
Prévention des risques	1 559
Énergie, climat et après-mines	370
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	488
Économie	2 655
Développement des entreprises et régulations	2 655
Enseignement scolaire	2 707
Soutien de la politique de l’éducation nationale	2 707
Immigration, asile et intégration	2 308
Immigration et asile	1 113
Intégration et accès à la nationalité française	1 195
Justice	796
Justice judiciaire	283
Administration pénitentiaire	275
Conduite et pilotage de la politique de la justice	238
Médias, livre et industries culturelles	3 109
Livre et industries culturelles	3 109
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 205
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 205
Outre-mer	134
Emploi outre-mer	134
Recherche et enseignement supérieur	251 884
Formations supérieures et recherche universitaire	167 604
Vie étudiante	12 833
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	62 913
Recherche spatiale	2 394
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	1 666
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	3 347
Enseignement supérieur et recherche agricoles	1 127
Régimes sociaux et de retraite	283
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	283
Santé	132
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	132
Sécurités	313
Police nationale	290
Sécurité civile	23
Sport, jeunesse et vie associative	690
Sport	559
Jeunesse et vie associative	69
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	62
Transformation et fonction publiques	749
Fonction publique	749
Travail, emploi et administration des ministères sociaux	63 210
Accès et retour à l’emploi	49 809
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	4 931
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	265
Soutien des ministères sociaux	8 205
Contrôle et exploitation aériens	782
Soutien aux prestations de l’aviation civile	782
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	61
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers	61
Total	401 389

Exposé sommaire

Cet amendement procède à des ajustements sur les plafonds des emplois des opérateurs de l’Etat.

Il rétablit en premier lieu la diminution du plafond d’emplois de l’opérateur France Travail de 515 ETPT sur le programme « Accès et retour à l’emploi » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », conformément aux orientations fixées par le Gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026.

Le plafond d’emplois de Voies navigables de France (VNF), qui avait été augmenté de +35 ETPT lors de l’examen du PLF au Sénat, est réduit de 17 ETPT, ce qui porte l’ajustement net à +18 ETPT. Parallèlement, les ETPT des opérateurs du programme « Prévention des risques » (+35 ETPT) sont rétablis.

L’amendement rétablit également le plafond d’emplois initialement proposé dans le PLF pour l’Agence nationale du numérique de la sécurité civile sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » (-4 ETPT), rétablissant ainsi les ETPT du programme « Police nationale » (+4 ETPT)

Enfin, l’amendement procède à plusieurs levées de gages afin de prendre en compte les modifications adoptées lors de l’examen au Sénat concernant l’Agence nationale de la cohésion des territoires (+18 ETPT sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ») et l’Office national des forêts (+32 ETPT sur le programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt »).