- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 150 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 80 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 4 000 000 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 234 000 000 | 0 |
| SOLDE | 234 000 000 | |
Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du PLF afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d’achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l’agriculture, et les territoires ultra-marins.
Dans ce cadre, le présent amendement maintient les moyens consacrés aux bourses sur critères sociaux, augmente les dotations du réseau des œuvres afin de permettre l’extension du repas à 1 € à l’ensemble des étudiants à compter de mai 2026 et renforce les moyens alloués aux universités. Il rehausse aussi les moyens alloués aux écoles d’ingénieurs afin de soutenir leurs actions.
Par conséquent, il convient d’augmenter les crédits budgétaires pour les écoles d’ingénieurs, à hauteur de 4 M€ en autorisations d’engagements (AE) et en crédits de paiement (CP) sur l’action 01 « Organismes de formation supérieure et de recherche » du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ; pour les bourses sur critères sociaux à hauteur de 50 M€ en AE et CP sur l’action 01 « Aides directes » du programme 231 ; pour la restauration universitaire sur l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante » de 30 M€ en AE et CP ; et pour la recherche universitaire sur l’action 17 « Recherche » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 150 M€ en AE et CP pour la partie hors titre 2.
En contrepartie, toutes les dépenses supplémentaires résultantes de ce budget de compromis seront gagées à due concurrence par des économies sur l’État qui donneront lieu à des réformes structurelles.