- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Joël Bruneau
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 35 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 35 000 000 |
| TOTAUX | 35 000 000 | 35 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter de trente-cinq millions d’euros le budget consacré au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), afin de le rétablir à cent millions d’euros, comme prévu par le Plan d’investissement dans les compétences de l’Insertion par l’Activité Économique (PIC IAE) et comme il l’était en 2023.
En effet, le PIC IAE, amputé de vingt-cinq millions d’euros en 2024 puis de vingt-cinq millions d’euros en 2025 par rapport au montant initial, voit à nouveau son budget formation réduit de près de 35 % en 2026 par rapport à 2025. Alors que 80 % des salariés en insertion ont un niveau infrabac, ces baisses successives ont diminué le nombre d’heures de formation par salarié, passant de huit heures par personne et par an en 2023 à quatre heures quarante-cinq minutes par personne et par an en 2025.
Ces réductions font peser un risque majeur sur le nombre et la qualité des formations des personnes en insertion, alors même que le contexte économique se dégrade. La formation des salariés en insertion par l’activité économique est indispensable à la réussite de leurs parcours et renforce considérablement leurs chances d’insertion durable dans l’emploi. L’investissement dans la formation constitue non seulement un bénéfice direct pour ces personnes, mais il profite également aux employeurs des territoires, notamment dans les secteurs en tension.
Cet amendement augmente de trente-cinq millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n°102 « Accès et retour à l’emploi ».
Afin d’assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but – cet amendement réduit artificiellement, à due concurrence, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du programme n°155 « Soutien des ministères sociaux ». Cette baisse purement technique appelle le Gouvernement à lever le gage.