- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 66 220 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 66 220 000 |
| TOTAUX | 66 220 000 | 66 220 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à augmenter de 66 220 000 € le budget consacré à l’insertion dans l’emploi via les contrats aidés, en portant l’enveloppe prévue pour 2026 à 100 millions d’euros, contre 33,78 millions d’euros dans le PLF 2026 et 154 millions d’euros en 2025.
Les contrats aidés, et en particulier les Parcours Emploi Compétences (PEC), constituent un levier essentiel d’accès à l’emploi pour les personnes durablement éloignées du marché du travail. Ils favorisent une insertion professionnelle durable tout en soutenant les acteurs locaux de l’économie sociale et solidaire, qui développent des activités à forte valeur sociale et territoriale.
Parmi ces acteurs, les groupes Emmaüs emploient plus de 300 personnes en PEC, participant activement à des actions de collecte, de réemploi et de solidarité sur l’ensemble du territoire. Ces structures assurent un accompagnement socioprofessionnel individualisé et un encadrement de proximité, facteurs déterminants dans la progression vers un emploi stable.
La forte réduction du nombre de contrats aidés constatée depuis deux ans fragilise gravement ces parcours et les structures d’accueil, avec des conséquences sociales directes : perte d’opportunités d’emploi, ruptures d’accompagnement et ralentissement d’activités à haut impact social et écologique. Dans un contexte où l’accès à l’emploi demeure une priorité nationale, il est contre-productif de priver les employeurs solidaires des outils leur permettant de remplir leur mission d’insertion. Redonner des moyens à ces structures, c’est offrir une réponse concrète, réaliste et efficace aux besoins des personnes durablement éloignées de l’emploi.
Concrètement, le présent amendement propose :
– d’augmenter de 66 220 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action “Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés” de l’action n° 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ;
– d’assurer la recevabilité financière de cette mesure par une réduction équivalente des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action n° 31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux », hors titre II.
L’auteur de l’amendement souligne le caractère purement technique de cette compensation et appelle le Gouvernement à lever le gage, afin de préserver les moyens immobiliers des ministères sociaux tout en renforçant la politique d’insertion par l’emploi.