Fabrication de la liasse

Amendement n°941

Déposé le jeudi 8 janvier 2026
En traitement
Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Moerani Frébault

Moerani Frébault

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles0600 000
Promotion du DAB+(ligne nouvelle)600 0000
TOTAUX600 000600 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ».

Le présent amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue 600 000 € à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ».

Le DAB+ est une technologie de diffusion numérique de la radio par ondes hertziennes, complémentaire à la FM.

Elle offre un son de meilleure qualité, une écoute continue sans changement de fréquence, et permet un accès plus large et plus égalitaire à la radio sur tout le territoire, sans dépendre d’Internet.

Portée par l’association « Ensemble pour le DAB+ », qui regroupe tous les acteurs du secteur (privés, publics, associatifs), cette technologie est soutenue par l’Arcom, l’Union européenne et le  ministère de la Culture.

D’ici fin 2026, elle devrait couvrir plus de 80 % de la population française, soit un investissement stratégique pour la souveraineté, la gratuité et la résilience écologique du média radio.

Cependant, la diffusion en DAB+ coûte déjà plus de 30 millions d’euros par an aux radios, dans un contexte de baisse annoncée des recettes (-10 % d’ici 2030).

Pour garantir la viabilité du modèle, il est nécessaire de renforcer la communication nationale afin d’informer les ménages et d’encourager l’équipement. L’amendement vise donc à soutenir financièrement les campagnes de communication menées collectivement par les radios via l’association « Ensemble pour le DAB+ ».

Cet appui incarnerait un engagement stratégique de l’État en faveur d’une technologie souveraine, écologique et démocratique, indispensable à la vitalité du paysage radiophonique français.

Cet amendement a été travaillé avec Ensemble pour le DAB+, une association créée en 2022, à l’initiative de Radio France, du SIRTI et du Bureau de la Radio afin de promouvoir le DAB+. Elle regroupe aujourd’hui l’ensemble des radios publiques, privées et associatives.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.