- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 2 500 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 | 2 500 000 |
| TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à flécher 2 500 000 euros en AE et CP du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2025 », action n° 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n° 1 « Développement de la vie associative ».
Le présent amendement a pour objectif d’allouer les moyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif Guid’Asso, développé depuis 2020 dans le cadre de la feuille de route du Gouvernement pour la vie associative.
En 2018, Gabriel Attal, alors secrétaire d’État à la vie associative, a adopté une feuille de route pour structurer et renforcer l’accompagnement des associations dans les territoires. Cependant, les réformes territoriales, notamment la loi NOTRE, ont compliqué la prise en charge des associations, en limitant les interventions des régions et départements. La crise sanitaire a révélé un manque de structuration et de coordination de l’État envers le secteur associatif, malgré la mise en place tardive de dispositifs de soutien. En réponse, la DJEPVA a lancé en 2020 une stratégie territoriale d’accompagnement en expérimentant le projet Guid’Asso dans trois régions pilotes.
Le dispositif se déploie actuellement sur l’ensemble du territoire sans pour autant que les moyens soient à la hauteur de l’enjeu. Alors que le déploiement est encore en cours en Ile de France, dans le Grand Est et en Guyane, le présent projet de loi de finance ne prévoit aucune augmentation pour ce dispositif. Là où le Gouvernement annonçait un Guid’Asso par EPCI, aujourd’hui, nous ne sommes qu’à la moitié des objectifs annoncés. Pourtant, en 2024, c’est plus de 130 000 associations qui ont pu bénéficier de l’accompagnement du dispositif malgré le manque de moyens pour les structures labellisées qui ne bénéficient que de deux unités Fonjep (soit près de 14 000 €) pour mettre en œuvre leur mission.
Alors que les associations se sont mobilisées le 11 octobre dernier pour exprimer leurs difficultés, les acteurs de l’accompagnement ont, dans cette période un rôle essentiel afin de les aider et les orienter.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cet amendement a été travaillé avec le mouvement associatif.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.