Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la ligne 65 de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« (IV du présent article) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.