Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au début de la quatrième colonne de la ligne 92 du tableau de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Éco-organisme de la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.