- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 460 000 000 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 460 000 000 |
| SOLDE | -460 000 000 | |
Le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », dit Fonds vert, a été créé afin de soutenir la transition écologique à l’échelle locale à travers des actions variées : rénovation énergétique, biodiversité, gestion de l’eau, prévention des risques, et adaptation au changement climatique.
Toutefois, ce programme a vu son périmètre et ses crédits croître rapidement, atteignant un niveau qui interroge sur la priorisation et l’efficacité des dépenses engagées. Une partie des crédits finance des opérations de portée locale ou sectorielle dont les effets sur la transition écologique réelle demeurent incertains. De plus, ces opérations devraient être financées par les collectivités.
Le présent amendement vise à réduire de 460 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du Fonds vert portés par le programme 380, correspondant à certaines actions périphériques, hors dispositifs de lutte contre les inondations et les feux de forêts, qui doivent être préservés en raison de leur caractère vital pour la sécurité des populations et la résilience des territoires.
Cette réduction a pour objectif de rationaliser la dépense publique et de cibler les moyens sur les priorités environnementales concrètes et mesurables, tout en contribuant à l’effort général de maîtrise des finances publiques.