- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 1 600 000 000 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 0 |
| Fonds Protection sociale complémentaire | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 600 000 000 |
| SOLDE | -1 600 000 000 | |
D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards d’euros d’argent du contribuable, dont 26 milliards d’euros attribués par les collectivités territoriales.
Nonobstant la pertinence de certaines activités, une partie non négligeable de ces sommes n’est pas dépensée dans la mesure où le secteur associatif se livre à des comportements de thésaurisation massive depuis le Covid. Ainsi, à fin 2024, ce sont 101 milliards d’euros de trésorerie qui dorment dans les caisses des associations, soit autant que le rendement de l’impôt sur le revenu la même année.
Dans un contexte budgétaire contraint, il apparaît anormal que le contribuable finance à de tels montants des associations de loisir, quand il ne s’agit pas carrément de structures idéologiques et militantes. S’il n’est pas question de remettre en cause les divers crédits d’impôts permettant la défiscalisation des dons consentis par le citoyen, le subventionnement direct par la puissance publique locale de structures ne répondant pas toujours à un intérêt public local, interroge.
Ainsi, dans le cadre du plan du Rassemblement national de 3,2 milliards d’euros d’économie sur le secteur associatif, répartis entre l’État et les collectivités territoriales, le présent amendement d’appel minore, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, d’un montant de 1,6 milliards d’euros.