Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
(vendredi 9 janvier 2026)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 15 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 15 000 000 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED.
Nous déplorons la baisse de 15 millions d'euros des subventions alloués au CNED votée par le Sénat et demandons son annulation.
Ainsi cet amendement
- abonde de 15 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale
- minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé".
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.