- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 6 476 186 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 6 476 186 |
| SOLDE | -6 476 186 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 7 547 442 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 7 547 442 |
| SOLDE | -7 547 442 | |
Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement.
Cet amendement propose donc d’annuler la hausse prévue des crédit d'une partie des crédits du programme Immigration et asile concernant le soutien administratif en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025
Cet amendement propose donc de supprimer 7 547 442 euros en crédits de paiement et 6 476 186 en autorisations d’engagement de l’action 04 « Soutien » du programme 303 « Immigration et asile ».