- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 2 205 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 2 205 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 205 000 | 2 205 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves, un chiffre supérieur à celui de territoires tels que la Corse ou la Martinique, malgré la petite taille de son territoire. Ce nombre continue de croître en raison d’une démographie soutenue.
Cette pression démographique place Mayotte face à un défi majeur, à savoir garantir des infrastructures scolaires suffisantes et adaptées pour répondre à l’augmentation constante du nombre d’élèves.
Les communes mahoraises connaissent ainsi des besoins particulièrement importants pour la construction de nouvelles écoles primaires et la rénovation des établissements existants. Cette urgence est accentuée par les destructions causées par le passage du cyclone Chido.
Pour répondre à ces besoins pressants, cet amendement propose d’augmenter les crédits alloués à la Dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte (DSCEES).
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 205 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 04 : « Financement de l’économie » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.