- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Aide publique au développement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 0 |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 | 11 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 11 000 000 |
| SOLDE | -11 000 000 | |
Amendement de repli à l’amendement 1870.
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 11 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 – « Fonds de solidarité pour le développement ». Soit une réduction de 50 % de la contribution volontaire de la France à l’Organisation mondiale de la santé, aujourd’hui fixée à 22 M€.
En effet, la France a très fortement augmenté ses versements depuis 2020 en devenant l'un des tout premiers contributeurs volontaires à l'OMS. Or, l’OMS dispose d’un financement mondial important, appuyé par la quasi-totalité des États membres et un vaste réseau de bailleurs multilatéraux : ce n’est donc pas à la France de sur-assumer l’effort financier.
Par ailleurs, les priorités affichées par le projet annuel de performance sont très éloignées des urgences sanitaires nationales, alors même que notre système de santé est à bout de souffle et que le pays entier tend à devenir un désert médical.
Dans la période actuelle de forte contrainte budgétaire, il est de notre devoir d'agir en responsabilité et de hiérarchiser nos investissements.
Au lieu de supprimer totalement la somme, cet amendement propose un ajustement responsable, préservant l’engagement multilatéral de la France tout en refusant que celle-ci devienne le banquier de référence d’initiatives mondiales dont les résultats concrets pour nos compatriotes sont difficilement mesurables.