- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Conseil et contrôle de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 |
| Conseil économique, social et environnemental | 0 | 1 707 472 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 707 472 |
| SOLDE | -1 707 472 | |
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire le budget du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Cette structure dispose d'un coût significatif - 34M€ en 2025- couplé à une utilité institutionnelle et démocratique discutable. A titre d'exemple, le CESE a publié en 2025 24 avis et rapports, dont la plupart en auto saisine. Cela représente un coût d'environ 1,5M€ par publication. Et ce, sans réel apport à la construction des politiques publiques. Si sa suppression pourrait être envisagée, elle relève d'une révision constitutionnelle.
Afin d'inciter le CESE à réaliser un effort sur ses frais et coût de fonctionnement, nous proposons une réduction, modérée, de 5% de son budget.
Le présent amendement propose ainsi une réduction de 1 707 472 M€ de l’action 04 du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental »