- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 500 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 500 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement prévoit de financer à hauteur de 500 000€ le dispositif Advenir en Nouvelle-Calédonie.
Créé en 2016, le dispositif Advenir, a pour objectif de favoriser le déploiement d’infrastructures de recharge du véhicule électrique. Reconduit sur la période 2020-2023, ce dispositif a été doté d’une nouvelle enveloppe de 100 millions d’euros, ainsi que l’a annoncé le Président de la République le 26 mai 2021, lors de la présentation du plan de relance de la filière automobile, afin d’atteindre un objectif ambitieux de 100 000 points de recharge ouverts au public.
En Nouvelle-Calédonie, plus de 15% du total des émissions directes de gaz à effet de serre sont à attribuer au transport, ce qui en fait le 2ème secteur le plus émetteur du territoire.
Cet amendement propose le transfert de 500 000€ de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement de l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" vers l'action 03 "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174 "Energie, climat et après-mines" afin de favoriser le déploiement d’infrastructures de recharge du véhicule électrique et donc l'achat de véhicules électriques.