Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Pensions
(samedi 10 janvier 2026)
Philippe Juvin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteI. – À la première phrase, substituer au mot :
« auraient »
le mot :
« ont ».
II. – À la seconde phrase, substituer aux mots :
« son intégration »
les mots :
« l’intégration de l’agent ».
III. – À la même seconde phrase, substituer aux mots :
« conformément à l’arrêté »
les mots :
« en application de l’arrêté du 9 juillet 2025 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.