Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 9 janvier 2026)
Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Droite Républicaine

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0105 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 500 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture103 500 0000
TOTAUX105 000 000105 000 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines062 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 500 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture60 500 0000
TOTAUX62 000 00062 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.

Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial.

L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 105 000 000 € en AE et – 62 000 000 € en CP sur le programme 175 – Patrimoines ; à + 1 500 000 € en AE et en CP sur le programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; et à + 103 500 000 € en AE et + 60 500 000 € en CP sur le programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture.