Recherche dans la base des amendements

(en euros)
Programmes	+	-
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)	0	0
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)	0	0
Épargne	0	4 471 747
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)	0	0
Dotation du Mécanisme européen de stabilité	0	0
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement	0	0
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	0	0
TOTAUX	0	4 471 747
SOLDE	-4 471 747

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)	0	0
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)	0	0
Épargne	0	4 471 747
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)	0	0
Dotation du Mécanisme européen de stabilité	0	0
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement	0	0
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	0	8 308 603
TOTAUX	0	12 780 350
SOLDE	-12 780 350

Exposé sommaire

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.

Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 4 471 747 € en AE et 12 780 350 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 4 471 747 € en AE et 4 471 747 € en CP pour le programme 145 – Épargne ;

– 8 308 603 € en CP pour le programme 344 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque.

Les programmes portant des crédits évaluatifs ne sont pas concernés.