- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
Philippe Juvin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 17 937 410 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 12 075 510 | 0 |
| Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale(ligne supprimée) | 0 | 30 012 920 |
| TOTAUX | 30 012 920 | 30 012 920 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.
Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 17 937 410 € en AE et en CP sur le programme 169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ; à + 12 075 510 € en AE et en CP sur le programme 158 – Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ; et le programme – Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale est supprimé (– 30 012 920 € en AE et en CP).