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(en euros)
Programmes	+	-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	0	76 841 053
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	3 584 086
dont titre 2	0	7 545
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale	0	0
TOTAUX	0	80 425 139
SOLDE	-80 425 139

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	0	77 184 247
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	3 584 086
dont titre 2	0	7 545
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale	0	0
TOTAUX	0	80 768 333
SOLDE	-80 768 333

Exposé sommaire

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.

Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 80 425 139 € en AE et 80 768 333 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 76 841 053 € en AE et 77 184 247 € en CP pour le programme 169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ;

– 3 584 086 € en AE et 3 584 086 € en CP pour le programme 158 – Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale, dont 7 545 € de titre 2 en AE et en CP.