- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Philippe Juvin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteI. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 117 910 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 117 910 000 |
| TOTAUX | 117 910 000 | 117 910 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 89 900 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 89 900 000 |
| TOTAUX | 89 900 000 | 89 900 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat :
– les amendements II-1680, II-1676, II-1677, II-1675, II-1674 et II-1673 du Gouvernement ;
– l'amendement II-185 rect. de M. Patriat et plusieurs de ses collègues ainsi que son identique ;
– l'amendement II-479 rect. bis de Mme Nadille et plusieurs de ses collègues ainsi que son identique.
Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 461 millions d'euros à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 117 910 000 € en AE et + 89 900 000 € en CP sur le programme 138 – Emploi outre-mer ; et à – 117 910 000 en AE et – 89 900 000 en CP sur le programme 123 – Conditions de vie outre-mer.