Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 10 janvier 2026)
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Philippe Juvin

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0707 978 354
dont titre 202 256 890
Vie étudiante0150 605 426
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0398 221 979
Recherche spatiale085 917 099
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables068 716 611
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle025 024 563
Recherche duale (civile et militaire)06 975 891
Enseignement supérieur et recherche agricoles010 653 183
dont titre 201 346 303
TOTAUX01 454 093 106
SOLDE-1 454 093 106

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0705 976 984
dont titre 202 256 890
Vie étudiante0149 915 490
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0381 876 268
Recherche spatiale085 917 099
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables069 091 869
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle025 210 563
Recherche duale (civile et militaire)06 975 891
Enseignement supérieur et recherche agricoles08 729 507
dont titre 201 346 303
TOTAUX01 433 693 671
SOLDE-1 433 693 671
Exposé sommaire

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.

Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 1 454 093 106 € en AE et 1 433 693 671 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 707 978 354 € en AE et 705 976 984 € en CP pour le programme 150 – Formations supérieures et recherche universitaire, dont 2 256 890 € de titre 2 en AE et en CP ;

– 150 605 426 € en AE et 149 915 490 € en CP pour le programme 231 – Vie étudiante ;

– 398 221 979 € en AE et 381 876 268 € en CP pour le programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;

– 85 917 099 € en AE et 85 917 099 € en CP pour le programme 193 – Recherche spatiale ;

– 68 716 611 € en AE et 69 091 869 € en CP pour le programme 190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ;

– 25 024 563 € en AE et 25 210 563 € en CP pour le programme 192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ;

– 6 975 891 € en AE et 6 975 891 € en CP pour le programme 191 – Recherche duale (civile et militaire) ;

– 10 653 183 € en AE et 8 729 507 € en CP pour le programme 142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles, dont 1 346 303 € de titre 2 en AE et en CP.