- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Régimes sociaux et de retraite
Philippe Juvin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 0 | 20 613 399 |
| Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 0 | 4 009 732 |
| Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers | 0 | 5 296 956 |
| TOTAUX | 0 | 29 920 087 |
| SOLDE | -29 920 087 | |
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.
Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 29 920 087 € en AE et en CP, répartis de la façon suivante :
– 20 613 399 € en AE et en CP pour le programme 198 – Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ;
– 4 009 732 € en AE et en CP pour le programme 197 – Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ;
– 5 296 956 € en AE et en CP pour le programme 195 – Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers.