Fabrication de la liasse
Adopté
(samedi 10 janvier 2026)
Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Droite Républicaine

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Sport020 833 201
dont titre 20671 691
Jeunesse et vie associative029 138 788
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030018 632 906
TOTAUX068 604 895
SOLDE-68 604 895

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport020 205 048
dont titre 20671 691
Jeunesse et vie associative029 138 788
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 203002 548 468
TOTAUX051 892 304
SOLDE-51 892 304
Exposé sommaire

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.

Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 68 604 895 € en AE et 51 892 304 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 20 833 201 € en AE et 20 205 048 € en CP pour le programme 219 – Sport, dont 671 691 € de titre 2 en AE et en CP ;

– 29 138 788 € en AE et 29 138 788 € en CP pour le programme 163 – Jeunesse et vie associative ;

– 18 632 906 € en AE et 2 548 468 € en CP pour le programme 385 – Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030.