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(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	275 745 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	13 498 199
Paysages, eau et biodiversité	0	17 611 990
Expertise, information géographique et météorologie	0	31 190 100
Prévention des risques	0	123 049 765
Énergie, climat et après-mines	0	57 879 705
Service public de l'énergie	0	415 242 066
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0	25 350 914
dont titre 2	0	14 600 715
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0	30 225 000
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	6 574 205
dont titre 2	0	1 144 159
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0
Fonds territorial climat	0	0
TOTAUX	0	996 366 944
SOLDE	-996 366 944

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	215 565 322
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	13 471 186
Paysages, eau et biodiversité	0	18 372 019
Expertise, information géographique et météorologie	0	31 190 100
Prévention des risques	0	69 047 459
Énergie, climat et après-mines	0	57 294 767
Service public de l'énergie	0	392 610 516
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0	28 853 813
dont titre 2	0	14 600 715
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0	50 491 317
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	6 792 755
dont titre 2	0	1 144 159
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0
Fonds territorial climat	0	0
TOTAUX	0	883 689 254
SOLDE	-883 689 254

Exposé sommaire

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.

Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 996 366 944 € en AE et 883 689 254 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 275 745 000 € en AE et 215 565 322 € en CP pour le programme 203 – Infrastructures et services de transports ;

– 13 498 199 € en AE et 13 471 186 € en CP pour le programme 205 – Affaires maritimes, pêche et aquaculture ;

– 17 611 990 € en AE et 18 372 019 € en CP pour le programme 113 – Paysages, eau et biodiversité ;

– 31 190 100 € en AE et 31 190 100 € en CP pour le programme 159 – Expertise, information géographique et météorologie ;

– 123 049 765 € en AE et 69 047 459 € en CP pour le programme 181 – Prévention des risques ;

– 57 879 705 € en AE et 57 294 767 € en CP pour le programme 174 – Énergie, climat et après-mines ;

– 415 242 066 € en AE et 392 610 516 € en CP pour le programme 345 – Service public de l'énergie ;

– 25 350 914 € en AE et 28 853 813 € en CP pour le programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, dont 14 600 715 € de titre 2 en AE et en CP ;

– 30 225 000 € en AE et 50 491 317 € en CP pour le programme 380 – Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ;

– 6 574 205 € en AE et 6 792 755 € en CP pour le programme 235 – Sûreté nucléaire et radioprotection, dont 1 144 159 € de titre 2 en AE et en CP.