Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 9 janvier 2026)
Philippe Juvin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteI. – À la ligne 21 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 230 444 000 » ;
le montant ;
« 180 444 000 ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 66.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le montant du plafond du prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux affecté à l’Agence nationale du sport (ANS) à 180,4 millions d’euros.
Le Sénat a voté une augmentation de 50 millions d’euros de ce plafond, soit un total de 230 millions d’euros d’euros affectés pour l’année 2026.