Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 9 janvier 2026)
Philippe Juvin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteI. – Supprimer les alinéas 25 à 28.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 67.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’affectation de 90 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dans le but de décarboner le secteur du transport maritime.
Cette affectation votée par le Sénat est redondante avec une dotation budgétaire équivalente inscrite sur le programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture.