Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 8 janvier 2026)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'instauration d'une écocontribution qui fragiliserait nos filières industrielles.
Cet article est le fruit d'un amendement adopté au Sénat contre l'avis de la commission et du gouvernement. Il élargit la filière d’écocontribution « REP Ameublement » aux produits des arts de la table, aux accessoires et aux produits d’équipements de la cuisine. Elaborée sans concertation avec les entreprises directement concernées, cette disposition impacterait directement les industriels du secteur mais aussi les consommateurs puisque le coût de cette contribution serait répercuté sur les prix et donc le pouvoir d'achat des ménages. Aussi, le présent amendement propose la suppression de cet article.