Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone, n° 2284
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 4 juin 2026)
Mereana Reid Arbelot
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« ressortissants ultramarins en hexagone »
les mots :
« Ultramarins sur l’ensemble du territoire national ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.