Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

17e législature
Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (dépôt le mardi 23 décembre 2025).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025 (17e législature)