Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité, n° 2327
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 25 février 2026)
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« avec lequel »
le mot :
« auquel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.