Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité, n° 2327
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 25 février 2026)
À l’alinéa 9, après le mot :
« naissance »,
insérer les mots :
« , le nom ».
Exposé sommaire
Il s’agit de réparer un oubli à l’alinéa 9.