Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673)., n° 2335-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante :
« Cet accord préalable est réversible jusqu’à deux jours avant le jour concerné et n’est valable que pour une durée d’un an. »
Exposé sommaire
Cet amendement de replis vise à garantir qu'un salarié "volontaire" pour travailler le 1er mai dispose d'une possibilité de se rétracter.