Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673)., n° 2335-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« L’employeur informe chaque année les salariés de leur faculté à ne plus travailler le 1er mai s’ils ne le souhaitent plus. »
Exposé sommaire
Cet amendement de replis vise à clarifier la notion de travail au volontariat le 1er mai en prévoyant que l'employeur informe régulièrement les salariés volontaires de leur faculté à ne plus travailler le 1er mai s'ils ne le souhaitent plus.