Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794)., n° 2362-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 29 janvier 2026)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« consacrés »
le mot :
« réservés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.