Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, n° 2385
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 25 février 2026)
Christophe Blanchet
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteSubstituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 312‑12 du code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation.