Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030., n° 2395-A0
- Stade de lecture : Lecture texte cmp
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 3 février 2026)
Déposé par : Le Gouvernement
I. – À l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6142‑6 »
la référence :
« L. 6232‑2 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6212‑1‑1 »
la référence :
« L. 6232‑2‑1 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.