Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030., n° 2395-A0
- Stade de lecture : Lecture texte cmp
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 3 février 2026)
Déposé par : Le Gouvernement
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« souhaitant accéder »
les mots :
« avant leur accès ».
Exposé sommaire
Rédactionnel